Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande de licences des logiciels de la gamme SoftyGest® (SoftyGest Trésorerie, SoftyGest Stock, SoftyGest Planning) et de contrats de maintenance passée sur le site softygest.com auprès de la SARL O.2.C. MARKETING (ci-après « l'éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Les ventes sont réservées aux professionnels (entreprises, artisans, auto-entrepreneurs, associations, administrations). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, matérialisée par la case à cocher sur la page de commande.
L'éditeur concède au client une licence d'utilisation non exclusive et non cessible du logiciel commandé, pour une durée illimitée, dans la version achetée. La licence ne confère aucun droit de propriété sur le logiciel, qui reste la propriété exclusive de l'éditeur.
Les formules proposées sont décrites sur la page de chaque logiciel : licence monoposte (un seul ordinateur, Windows uniquement), ou packs de licences flottantes installées sur un même serveur, permettant un nombre limité d'accès simultanés depuis des PC Windows et/ou des smartphones Android.
Les logiciels fonctionnent uniquement sous Windows (avec modules Android en option pour les packs). Une connexion internet tous les 30 jours est nécessaire pour valider la licence.
Chaque logiciel peut être téléchargé et testé gratuitement avant achat. Il appartient au client de vérifier, pendant cet essai, que le logiciel répond à ses besoins et fonctionne correctement sur son matériel.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA française (20 %) est ajoutée pour les clients établis en France. Pour les clients établis dans un autre pays de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire, la vente est facturée hors taxes (autoliquidation). Pour les clients établis hors de l'Union européenne, la vente est facturée hors taxes. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
La commande s'effectue en ligne sur la page « Commander » : le client choisit un ou plusieurs logiciels, la formule souhaitée pour chacun et, en option, le contrat de maintenance. Il renseigne ensuite ses coordonnées de facturation complètes (dénomination, adresse, SIRET pour les entreprises françaises, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant) et règle sa commande par carte bancaire.
Le paiement est traité de manière sécurisée par la société Stripe. La commande est ferme dès la validation du paiement. Une facture est établie au nom du client et lui est transmise.
Après réception du paiement, le client demande l'enregistrement de sa licence directement depuis le logiciel, installé à partir des fichiers disponibles sur la page de téléchargement du logiciel concerné. L'éditeur valide la licence correspondant à la commande. La facture est transmise au client par email.
Un contrat de maintenance annuelle (assistance via internet) peut être souscrit en option lors de la commande, pour chaque logiciel acheté, quel que soit le nombre de licences. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de la commande et n'est pas renouvelé automatiquement.
Les logiciels pouvant être testés gratuitement avant tout achat, aucun remboursement n'est effectué une fois la licence activée. La vente étant réservée aux professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.
L'éditeur est tenu à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, manque à gagner) liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le logiciel. Il appartient au client d'effectuer des sauvegardes régulières de ses données. En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé par le client pour la licence concernée.
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement, la facturation et la relation commerciale, conformément aux mentions légales.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Draguignan.
Dernière mise à jour : octobre 2026